Adieu SHOB et SHON !
Le 21 Nov 2011
C’est une petite révolution que vient d’opérer l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 (Journal Officiel 17 Novembre 2011).
En effet, les notions de SHOB et de SHON disparaissent de notre ordonnancement juridique et, par conséquent, du Code de l’urbanisme.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, avant le 12 janvier 2012, pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, l’ordonnance devant être publiée avant le 12 janvier 2012.
C’est donc chose faite avec cette ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011.
Selon le Gouvernement, la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.
Aussi le Gouvernement a décidé de leur substituer une notion unique, la « surface de plancher».
Celle-ci s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
La surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs.
Elle contribue, selon le secrétaire d’État, à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments: e effet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.
Enfin, et surtout, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher » permettra, en règle générale, « d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements ».
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012.
Cela ne concerne pas les demandes de permis de construire et les déclarations préalables en cours d’instruction au 1er mars 2012.
Ces demandes demeureront instruites selon les dispositions faisant référence à la surface hors oeuvre applicables avant le 1er mars 2012.
Un décret d’application sera prochainement publié, notamment pour définir les surfaces pouvant être déduite de la « SDP » (caves, celliers, combles, locaux techniques…).