Calcul du coefficient d’emprise au sol

Une SCI a obtenu, par un arrêté du 5 juillet 2022, un permis de construire pour ne maison individuelle à Saint-Didier-au-Mont-d’Or.

Le permis était contesté par les voisins,  qui en demandaient l’annulation, notamment en raison de prétendues irrégularités dans la constitution du dossier et du non-respect du coefficient d’emprise au sol défini par le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

L’article 2.4.1 du règlement applicable à la zone URi2d du PLU-H impose un coefficient d’emprise au sol maximal de 8 %.

Les requérants contestaient le mode de calcul de ce coefficient, arguant que certaines structures ouvertes de la construction devaient être intégrées dans l’emprise au sol et que la superficie d’une servitude non aedificandi devait être exclue du calcul.

Dans un jugement du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de LYON rejette ces arguments, pour les motifs suivants.

Les plateformes à garde-corps en saillie, non ancrées au sol et desservies par des portes-fenêtres, doivent être considérées comme des balcons et ainsi exclues du calcul de l’emprise au sol.

Le coefficient d’emprise au sol doit être calculé par rapport à la superficie totale de l’unité foncière supportant le projet de construction, peu important qu’une partie de cette unité soit inconstructible en raison d’une servitude non aedificandi

Par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il n’y a pas lieu de retrancher, pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, la superficie de la servitude grevant l’unité foncière supportant le projet de construction

Le  Tribunal rejette donc le recours et condamne les requérants à verser la somme de 1 500 euros à la commune et à la SCI au titre des frais de justice.