DPE: la grande confusion

En matière de logements appelés communément « passoires thermiques », il règne actuellement une grand confusion, compte tenu des nombreux textes intervenus.

Pour l’heure, l’interdiction de location à compter du 01/01/2023 concerne uniquement les logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kwh/m²/an.

Cette définition résulte du décret du décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953125).

Mais le classement de A à G est quant à lui basé sur la consommation en énergie primaire !

Et c’est donc le chiffre de la consommation en énergie primaire qui est noté sur le DPE, à côté de la lettre…. et parfois, en dessous, et en petit caractères, la consommation en énergie finale.

Or, la consommation en énergie finale peut être très largement inférieur au chiffre de la consommation primaire.

C’est notamment le cas pour les logements qui sont chauffés uniquement par de l’énergie électrique, laquelle est moins émettrice de CO²,

Prenons l’exemple concret d’un studio de 21 m², insuffisamment isolé, chauffé par deux convecteurs électriques et équipé d’un chauffe-eau électrique.

Le logement est classé G. Sa consommation d’énergie primaire est de 490kwh/m²/an.

Toutefois sa consommation d’énergie finale est de seulement 213 kwh/m².

Le studio peut donc toujours être donné à location, y compris depuis le 1^er janvier 2023, puisque sa consommation primaire est inférieure à 450 Kwh/m².

L’interdiction de louer (à l’occasion de la conclusion d’un nouveau bail ou son renouvellement) ne sera effective que le 1^er janvier 2025 compte tenu de son classement en G.