Le Tribunal Judiciaire de Toulon en chiffres
Le 7 Fév 2020
Depuis le 1er janvier 2020 le Tribunaux de Grande instance s’appellent désormais les Tribunaux judiciaires. Ce changement de nom s’accompagne d’une réforme profonde de la procédure civile, totalement improvisée car les décrets d’application ont été publiés à partir du 11 décembre 2019…
S’agissant du Tribunal de Judiciaire de TOULON, nous venons de connaître le bilan de son activité pour 2019.
Le Tribunal compte 40 magistrats, juges au civil mais aussi au pénal.
En matière civile, en 2019, 9.963 nouvelles affaires ont été enregistrées (+1,6%) et dans le même temps le Tribunal en rendu 9.447 jugements. Le stock d’affaires à juger augmente donc. Il faut dire qu’il y a un poste de magistrats à pourvoir (l’effectif théorique du Tribunal est de 41 postes de magistrats) et que 20% d’agents des greffes sont en arrêt maladie.
Selon les chiffres donnés à la presse, la durée moyenne de jugement était de 12 mois ne 2019 (soit en augmentation par rapport à 2018: 9,7 mois). Il ne agit de délais purement théoriques car il est rare d’avoir des jugements au fond en moins de deux ans devant le Tribunal.
En matière pénale, 5.500 jugements ont été rendus . Il y a 502 dossiers d’instructions en cours chez les 5 Juges instruction… soit + 35 % en 2 ans!