Les chiffres de la justice administrative en 2018

Le Rapport public du Conseil d’Etat dresse le bilan des activités contentieuses et administratives de la Juridiction administrative.

Nous détaillons ici les chiffres relatifs aux Tribunaux administratifs, compétents en premier ressort, aux Cours administratives, qui connaissent des appels contre les jugements rendus par le Tribunaux et au Conseil d’Etat, compétent pour connaître des pourvois en cassation contre les arrêts des Cours (et dans certains cas contres des jugements des tribunaux).

Globalement le nombre de requêtes a augmenté devant toutes les juridictions, en particulier devant les tribunaux administratifs.

Les tribunaux administratifs: 213 029 affaires enregistrées (contre 197 243 en2017) et 209 618 affaires jugées.

Affaires en stock 166 119. Délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock: 9 mois et 15 jours

Les cours administratives d’appel : 33 773 affaires nouvelles (contre 30 605 en 2017) et 32 854 affaires jugées. Affaires en stock: 29 463.

Délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock 10 mois et 23 jours .

Le Conseil d’État : 9 563  affaires enregistrées et 9583 affaires réglées.

Affaires en stock: 5 255. Délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock: 6 mois et 17 jours

Les délais de jugement indiqués sont des moyennes, et que dans la réalité, pour s’approcher du délai réel, il faut multiplier le chiffre par 2.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a quant à elle vu son contentieux augmenter de 9% ( après 34 % en 2017), avec 58 671 nouvelles requêtes.

Enfin, en 2018, le conseil d’Etat a été saisi de 317 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

En dix ans, le nombre d’affaires portées devant le juge administratif a augmenté de 96% devant les tribunaux administratifs et de 164% devant les cours administratives d’appel!

Depuis le début des années 2000, le contentieux administratif progresse chaque année en moyenne de 6,5 % pour les tribunaux administratifs, et de 10 % pour les cours administratives d’appel.

Cette forte augmentation du contentieux explique la volonté du Juge administratif d’Etat de recourir de plus en plus souvent à la Médiations préalable, qui va se généraliser dans les années années