Les chiffres de la Justice administrative pour 2024
Le 24 Fév 2025
Chaque année, le Conseil d’Etat publie les chiffres clés de la justice administrative, à savoir le Conseil d’État, les 9 cours administratives d’appel, les 42 tribunaux administratifs, la Cour nationale du droit d’asile et le Tribunal du stationnement payant.
Le budget de la Justice administrative était en 2024, de 560 millions d’euros (rappel pour un ordre de grandeur: le budget de France Télévisions est de 2,5 milliards d’euros, soit 5 fois plus…)
Les affaires jugées par la juridiction administrative en 2024:
– 9 763 jugées par le Conseil d’État, (+0,2 % par rapport à 2023) et 9 528 affaires enregistrées (- 0,5 % ),
– 31 025 jugées par les cours administratives d’appel (-3,5 %) et 31 522 affaires enregistrées (- 0,2 % ),
– 254 644 par les tribunaux administratifs (+4,8%) et 278 964 affaires enregistrées (+ 8,4 %),
– 61 593 par la Cour nationale du droit d’asile (-7,2 %) et 56 497 affaires enregistrées (- 13 % ),
– 146 404 par le Tribunal du stationnement payant (+12%) et 201 705 affaires enregistrées (+ 23 %).
La structure du contentieux évolue peu, le droit des étrangers continuant toutefois de croître, représentant désormais 43 % du contentieux en première instance et 55 % en appel, alors que l’urbanisme représente respectivement 5 et 7 %.
Par ailleurs, il y a eu 1 978 médiations ordonnées par le juge administratif, dont 52 % ont abouti. C’est donc encore très peu par rapport au volume des affaires.