Le 600ème!
Le 11 Juil 2022
J’ai publié mon 600ème article sur ce blog!
Au travers de ce blog, démarré, 2007 à l’occasion de mes dix ans de barre, j’ai essayé de rendre compte de l’évolution des juridictions, du droit, et en particulier du droit public, et de la profession d’avocat.
Que d’évolutions en 15 ans !
En 2007, les tribunaux administratifs jugeaient environ 170 000 dossiers par an, les cours administratives d’appel 26 000 et le Conseil d’Etat 10 000 dossiers. Aujourd’hui ce sont respectivement 233 000, 34000 et 11 600 affaires.
2007, c’était la création du Tribunal administratif de TOULON, qui reprenait ainsi une partie du contentieux dévolu jusqu’alors au Tribunal administratif de NICE, littéralement submergé par les dossiers, avec des délais de jugement de 4 ou 5 ans selon les chambres!
Le moins que l’on puisse est que le droit est devenu extrêmement complexe malgré les multiples lois dites de « simplification » promulguées régulièrement. Il est vrai que « la simplification c’est compliqué » avait dit le Président de la République! Un droit complexe mais également foisonnant car l’inflation législative se poursuit. Chaque année j’ai recensé le nombre de textes publiés et le résultat est effrayant. J’ai renoncé récemment à poursuivre cette tâche, la refonte de Légifrance rendant difficile l’exercice (mais l’ordre de grandeur est toujours le même: plus de 100 lois, presque autant d’ordonnances, environ 4.000 décrets et 15.000 arrêtés.
Conséquence de cette frénésie textuelle sur la profession: des textes contradictoires à manier avec précaution, d’autant que les conditions d’accès aux tribunaux (surtout les tribunaux judiciaires) sont devenues de plus en plus complexes: procédure de médiation-conciliation obligatoires ou non, multiplication des chambres à l’intérieur d’un même tribunal (du fait de la fusion des TGI et de TI) avec des règles de fonctionnement différentes, réforme de la procédure d’appel qui n’est devenue compréhensible que pour les spécialistes de l’appel (autant dire que c’est le retour des Avoués!).
A l’heure où j’écris ces lignes, le rapport faisant suite aux Etats généraux de la Justice vient d’être remis au Président de la république… de nouvelles et capitales réformes à venir !