Terrains constructibles?
Le 6 Avr 2022
Nos clients nous interrogent fréquemment sur les possibilités de construire sur leurs terrains.
La détermination du potentiel de constructibilité est primordiale pour déterminer la valeur des terrains mais également pour déterminer l’usage qui peut en être fait.
Dans premier temps, nous vous proposons d’examiner la constructibilité de vos terrains, en étudiant notamment les règles d’urbanisme applicables.
Si vos terrains sont constructibles, nous vous indiquerons comment faire pour qu’ils le demeurent, en évitant que des règles d’urbanisme nouvelles, moins favorables ne viennent s’appliquer.
Si vos terrains sont classés dans une zone dite constructible, vous ne pourrez pas pour autant obtenir un permis de construire dans tous les cas de figures. Ainsi, les terrains doivent bénéficier d’un accès suffisant pour pouvoir être bâtis. Cet accès peut se faire par une servitude de passage, obtenue amiablement ou par voie de justice. Il s’agit donc d’obtenir le désenclavement de vos terrains.
Enfin, si vos terrains ne sont pas situés dans une zone constructible, nous vous proposerons de faire évoluer les règles applicables. C’est bien entendu l’action la plus délicate. Mais contrairement à une idée reçue, et souvent mise en avant par les communes lorsque vous les interrogez, il n’est pas nécessaire d’attendre une hypothétique révision du Plan local d’Urbanisme pour solliciter et obtenir une évolution favorable.