Loi climat et résilience du 22 aout 2021

Moins de deux ans après la loi climat de 2019, et suite à la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte 305 articles, organisés en sept titres:

• Titre I^er : Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe ;
• Titre II : Consommer ;
• Titre III : Produire et travailler ;
• Titre IV : Se déplacer ;
• Titre V : Se loger ;
• Titre VI : Se nourrir ;
• Titre VII : Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

La loi instaure de nouveaux mécanismes:

– insertion de clauses environnementales obligatoire pour l’exécution du marché ou de la concession.
– Interdiction des vols intérieurs dont le trajet en train est assuré en moins de deux heures et demie.
– généralisation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans lesquelles seules les voitures les moins polluantes peuvent circuler.
– interdiction de plusieurs publicités (en faveur des voitures polluantes ou encore des énergies fossiles).
– renforcement de l’affichage environnemental et de la lutte contre le greenwashing.
– nouvelles infractions pénales..
– outil de lutte contre l’artificialisation des sols: création du « zéro artificialisation nette » ou ZAN.
– dispositions visant à introduire les enjeux environnementaux dans les relations collectives de travail.

Nous reviendrons sur certains de ces éléments dans de prochains articles.