Réglementation des Trottinettes électriques

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel définit les règles de circulation et de stationnement qui leur sont applicables.

L’Engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises.

Il est équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille, un gyropode, et peut être équipé d’une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes handicapés sont exclus de cette catégorie.

L’utilisation des EDPM est interdite aux moins de 12 ans. Il est interdit d’être à plusieurs dessus, et de les piloter avec des écouteurs. La souscription d’une assurance est obligatoire.

Les EDPM ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs (sauf tenus à la main). Si la chaussée en est équipée, il y a obligation d’emprunter les pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Sinon, la circulation doit se faire sur la route (toujours sans dépasser 25 km/h).

Hors agglomération, la circulation des trottinettes motorisées est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Par dérogation aux dispositions susvisées , l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée :

1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage ;

2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons ;

3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire, mais recommandé, tout comme le port d’un vêtement réfléchissant. À partir de juillet 2020, les engins de déplacement personnel motorisés devront être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

En cas de transport de passager ou de non-respect des règles de circulation, l’amende forfaitaire est fixée à 35 euros. En cas de circulation sur un trottoir, elle est de 135 euros. Si l’engin n’est pas bridé à 25 km/h, la sanction peut même atteindre les 1.500 euro.