Droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux
Le 14 Jan 2019
Le maire est tenu d’accorder un espace d’expression aux élus d’opposition sur les pages Facebook de la commune, mais pas sur Twitter.
Tel est le sens d’un jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, du 13 décembre 2018 (n° 1611384).
Dès lors que la commune possède une page Facebook où elle diffuse des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, et notamment la mise en œuvre de projets portés par le maire et la majorité, cet espace doit être qualifié de bulletin d’information générale au sens de l’article L.2121-27-1 du CGCT.
Le maire est alors tenu d’octroyer à l’opposition un espace d’expression sur cette page.
Contrairement à ce que soutenait la commune, il n’est pas établi que les caractéristiques techniques de Facebook rendraient impossible la création d’un espace dédié à l’expression des élus d’opposition.
La décision du maire refusant d’accorder aux élus un espace d’expression sur la page Facebook de la commune doit dès lors être annulée.
Il en va différemment sur la page Twitter de la commune.
Les juges estiment que les caractéristiques techniques d’un compte Twitter, à supposer même que le compte Twitter de la commune puisse être regardé comme un bulletin d’information générale, font obstacle à ce qu’y soit réservé aux conseillers d’opposition un espace propre d’expression.