Chute dans un escalier pendant un spectacle: absence de responsabilité de la commune
Le 9 Juil 2018
Dans un arrêt du 3 mai 2018 (N°16MA01154) , la Cour administrative d’appel de MARSEILLE déboute une requérante qui recherchait la responsabilité de la commune en suite de sa chute dans des escaliers d’un théâtre de plein air, pendant un spectacle organisé par la commune.
Dans cette affaire, Mme D. avait quitté le théâtre de plein air avant la fin de la représentation d’un spectacle, organisé par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, auquel elle assistait.
Mme D. affirmait qu’elle était tombée en descendant les marches de l’escalier qui desservait les gradins où elle s’était installée.
Elle avait alors recherché la responsabilité de la commune devant le Tribunal administratif de TOULON, qui avait rejeté sa demande par un jugement du 5 février 2016.
Nous avions notamment conclu que les attestations produites ne démontraient pas que le Maire avait commis une faute en ne garantissant pas la sécurité des spectateurs et que la requérante ne rapportait aucun élément de nature à prouver que sa chute aurait été causée par l’ouvrage public.
Conformément à nos conclusions, la Cour confirme ce jugement, en motivant son arrêt comme suit :
« Il résulte de l’instruction, notamment des deux témoignages produits par la requérante, qu’à l’endroit de la chute, le passage dans l’escalier était rendu difficile par la présence de spectateurs assis. Cependant, cette circonstance ne suffit pas à démontrer que le nombre de personnes autorisées à entrer dans le théâtre aurait été excessif. Mme D. ne conteste pas la réalité de l’allégation de la commune selon laquelle elle avait fait diffuser une annonce demandant aux spectateurs de ne pas s’asseoir sur les marches permettant d’accéder aux places des gradins. Par suite, la requérante n’établit pas que la commune de Saint-Cyr-sur-Mer aurait commis une faute lors de l’organisation de la représentation théâtrale. Une expertise afin d’évaluer le préjudice consécutif à la chute ne présente donc pas un caractère utile. Il résulte de tout ce qui précède que Mme D. n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. »
L’appel de Mme D. est donc rejeté.