Le 21 Fév 2018
Le début de la fin d’une politique absurde en matière de circulation? Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également […]
Le 19 Fév 2018
Peut on agrandir une construction située dans une zone agricole, même si l’on n’est pas agriculteur? La réponse est oui, heureusement. Dans cette affaire, un particulier a présenté le une demande de permis de construire en vue de l’extension d’une construction existante, pour une surface de plancher créée de 92 m², sur un terrain d’une […]
Le 14 Fév 2018
Dans trois arrêts rendus le 16 janvier 2018, la Cour de cassation apporte des précisions en matière d’infractions d’urbanisme: régularisation des travaux, de l’action en démolition et la prescription en matière d’urbanisme. Dans la première affaire (Cass. crim., 16 janvier 2018, n° 17-81.157), la Cour rappelle que doit être déclarée coupable d’infractionaux dispositions du PLU […]
Le 9 Fév 2018
Suite et fin (?) de cette affaire, remontant à une décision de préemption d’une commune datant du 1er avril…2004! Dans cette affaire, nous avions saisi le Tribunal de Grande instance de TOULON aux fins de voir constater la nullité de ventes immobilières réalisées malgré l’exercice du droit de préemption de la commune, sur le fondement […]
Le 2 Fév 2018
On le sait peu, mais la juridiction administrative est amenée à jouer un rôle important dans le cadre la lutte contre l’intégrisme islamique, terreau du terrorisme qui gangrène notre société. Ainsi, est-elle amenée à statuer sur la légalité des décisions portant dissolution d’association religieuses. Dans deux affaires récentes , le Conseil d’Etat confirme […]
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