Boulimie législative et réglementaire 2017

Comme chaque année, et malgré les promesses réitérées d’une simplification des textes et d’un ralentissement  de la production normative, ce sont près de 30.000 textes nouveaux qui ont été publiés au Journal officiel.

Parmi ces textes les plus importants: 63 lois, 75 ordonnances, 3.861 décrets, 17.411 arrêtés, 2.783 décisions (notamment du Conseil constitutionnel)… et seulement trois circulaires!

Seulement 3 circulaires… mais parmi ces trois circulaires, celle du 26 juillet 2017 « relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact » .  Elle commence par ce constat « lucide: « Les tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des textes réglementaires n’ont pas produit des résultats à la hauteur des enjeux. » La circulaire fixe trois objectifs:

 1. Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes

2. L’impact de la réglementation doit être mieux mesuré et, in fine, ne pas se traduire par des contraintes excessives,

3. Une vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes,

4. Prohibition des dispositions non normatives…

Apparemment cette circulaire n’a pas réellement porté ses fruits!

(pour 2016, voir notre article du 8 mars 2017: « Bilan de la frénésie textuelle…. »)