Les chiffres de la Juridiction administrative en 2016

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’Etat dresse le bilan des activités contentieuses et administratives de la Juridiction administrative.

Nous détaillons ici les chiffres relatifs aux Tribunaux administratifs, compétents en premier ressort, aux Cours administratives, qui connaissent des appels contre les jugements rendus par le Tribunaux et au Conseil d’Etat, compétent pour connaître des pourvois en cassation contre les arrêts des Cours (et dans certains cas contres des jugements des tribunaux).

En ce qui concerne l’activité contentieux, l’année 2016 est marquée par une augmentation des affaires enregistrées à tous les niveaux de la juridiction administrative :

+0,8% dans les tribunaux administratifs

– +2,3% dans les cours administratives d’appel

– +10% au Conseil d’État

Les tribunaux administratifs 193 532 nouvelles  affaires et 191 697 affaire jugées. Restent 164 691 affaires en stock, avec un délai prévisible moyen de jugement  des affaires en stock de 10 mois et 9 jours

Les cours administratives d’appel : 31 308 affaires nouvelles et 30 605 affaires jugées. Restent 28 600 affaires en stock, avec un délai prévisible moyen de jugement de 11 mois et 6 jours.

Le Conseil d’État : 9 620 affaires nouvelles et 9 607 affaires jugée. Restent 5 461 affaires en stock, avec un délai prévisible moyen de jugement de 6 mois et 25 jours

Il faut observer que les délais de jugement indiqué sont des moyennes, et que dans la réalité, pour s’approcher du délai réel, il faut multiplier le chiffre par 2.