Monthly Archives: mars 2017


Les piscines en kit sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le 23 Mar 2017

par Patrick Gaulmin

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La presse a récemment évoqué la traque par les services fiscaux des bâtiments illégaux ou non déclarés, par le biais des services de cartographie. Ce qui se pratiquait déjà depuis plusieurs années aux Etats-Unis arrive en France. Ainsi, à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, les services fiscaux locaux ont épluché les images aériennes fournies par G… […]

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La fin des cotons-tiges

Le 9 Mar 2017

par Patrick Gaulmin

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Malgré ce que l’on pourrait croire, il y a toujours un Gouvernement à l’heure actuel et il s’active pour produire des textes essentiels, qu’il n’avait pas édictés pendant les cinq dernières années. 🙂  Ainsi, le Premier ministre vient de prendre un texte majeur, co-signé par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, […]

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Bilan de la frénésie textuelle en 2016

Le 8 Mar 2017

par Patrick Gaulmin

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Comme chaque année, le Gouvernement a promis que le nombre de textes législatifs et réglementaires allait baisser, que les textes seraient simplifié (le « choc de simplification », qui y croit encore?) et comme chaque année il a menti. En 2015, 104 lois, 3 957 décrets, 69 ordonnances et 14 500 arrêtés avaient été publiés au Journal […]

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Le Juge Judiciaire est incompétent pour connaître de la demande d’enlèvement d’éoliennes pour troubles anormaux de voisinage

Le 6 Mar 2017

par Patrick Gaulmin

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Après la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique, puis l’obtention d’un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier deux parcs éoliens constitués, chacun, de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres. Après la mise en service, invoquant les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur […]

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