Le 30 Jan 2015
2014 a été très mauvaise pour la construction de logements neufs en France, le nombre de mises en chantier passant en-deçà de la barre symbolique des 300.000 logements pour la première fois depuis 17 ans, alors qu’un petit rebond est espéré cette année. En 2013, le nombre de logements neufs avait déjà chuté de 4,2 […]
Le 27 Jan 2015
Voici une nouvelle illustration de la lourde obligation d’information et de conseil qui pèse sur le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre chargé d’une mission de surveillance des travaux a pour obligation d’informer le maître de l’ouvrage de la présence d’un sous-traitant et de lui conseiller de se le faire présenter et, le cas échéant, de […]
Le 26 Jan 2015
Est illégal un document d’urbanisme qui interdit par principe les lotissements dans une zone qu’il délimite (CE, sect., 27 juill. 2012, n° 342908) : voir à ce sujet, sur notre blog, notre article du 30 août 2012. Ainsi, les auteurs d’un plan local d’urbanisme ne peuvent donc pas interdire par principe la faculté, dont bénéficient […]
Le 20 Jan 2015
Voici un décret de la plus haute importance, qui a mobilisé l’énergie du Premier ministre, les compétences de la discrète « Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité », et enfin et non des moindres, la volonté sans faille de la « Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie », après Avis du […]
Le 13 Jan 2015
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat, en qualité de juge d’appel, statue sur la légalité d’une décision de préemption datant… d’avril 2004. Pourquoi un aussi long délai ? Tout simplement parce que la décision de préemption n’avait pas fait l’objet d’un recours en annulation (ou excès de pouvoir) dans les deux mois suivant son édiction. Mais […]
Le 6 Jan 2015
Un décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008 avait temporairement prolongé le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable : le délai de validité avait ainsi été porté de 2 à 3 ans (voir notre article sur ce blog, le 6 janvier 2009). Le […]
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