Les chiffres de la Cour de cassation pour 2012
Le 29 Mai 2013
Quelques jours après la publication des chiffres concernant le Conseil d’Etat et, plus généralement, les juridictions administratives, la Cour de cassation a présenté son rapport annuel, rendant compte de son activité pour 2012.
Le nombre d’affaires nouvelles – soit plus de 30 000 – a enregistré une légère baisse (- 1,48 % par rapport à 2011).
Concernant le pourcentage d’affaires relevant de la chambre criminelle, celui-ci marque un certain recul (27,7 % pour 2012 contre 28,6 % en 2011), et il en va de même pour les nouveaux dossiers soumis à cette chambre (4,48 %).
Aussi, le contentieux correctionnel accuse un recul significatif avec une baisse de 7,48 % par rapport à 2011.
Seule l’activité des chambres civile, qui représente 72,3 % de l’activité globale de la Cour, s’est stabilisée (21 798 en 2012 contre 21 860 en 2011).
À propos des questions prioritaires de constitutionnalité, avec 385 QPC, l’année 2012 a été marquée par un net recul (- 21,43 %).
Dans ce domaine, la matière pénale accuse la baisse la plus sensible (- 33,23 %).
La baisse est en revanche bien moins significative concernant les chambres civiles (recul de 3,59 %).
D’une façon générale, la Cour traite 30 à 40 questions chaque mois.
En ne tenant pas compte des QPC, le volume des affaires réglées a été en très légère hausse (+ 0,61 %).
À ce titre, ce sont surtout la première chambre civile (+15,59 %) et la chambre criminelle (+9,87 %) qui ont enregistré des progressions alors que la deuxième chambre civile connaît de son côté une forte baisse (-19,92 %).
Par ailleurs, 3 921 procédures se sont soldées par une décision de non-admission en raison de l’absence de moyen sérieux ou du caractère irrecevable du pourvoi, soit une baisse de 1 % par rapport à 2011.
Au sujet des affaires en stock, le nombre total continue légèrement d’augmenter.
Enfin, les délais de jugements devant les chambres civiles, hors péremption, sont d’un peu plus d’un an (387 jours) tandis qu’ils sont en moyenne de 5 mois et demi en matière pénale (ce qui constitue malgré tout une légère hausse de 2011 à 2012, car l’on passe de 139 à 156 jours).
Source : Cour de cassation, Rapport 2012, La documentation française