In vino…veritas?

Une fois n’est pas coutume, intéressons nous à la jurisprudence de la Cour de cassation… en matière de sanction de la loi Evin, laquelle réglemente la publicité matière d’alcool.

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 février 2010, avait admis que la campagne mise en place par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), présentant des jeunes gens de la filière du vin qui étaient ainsi décrits « souriants, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste de plaisir », était conforme à la loi Evin.

La Cour d’appel indiquait notamment : « que cette représentation n’était pas par elle-même de nature à inciter à une consommation abusive et excessive d’alcool, étant observé que par essence, la publicité s’efforce de présenter le produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l’en détourner ».

Las, le 23 février 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, cet arrêt du 26 février 2010, qui avait donc admis que la campagne mise en place par le CIVB, présentant des jeunes gens « levant le bras en tenant un verre de vin avec une impression manifeste de plaisir » (quelle audace!) était conforme à la loi Evin.

Cette décision est donc cassée par la Cour suprême au motif que les affiches publicitaires tendaient à « promouvoir une image de convivialité associée aux vins de Bordeaux, de nature à inciter le consommateur à absorber les produits vantés ».

Tout commentaire de cette décision me parait superflu!