Indemnisation des riverains d’un festival musical… la suite.
Le 21 Avr 2011
Par jugement en date du 27 février 2011, le Tribunal admnistratif de TOULON a condamné la commune organisant le festival « les voix du Gaou », en raison des nuisances sonores générées par ces concerts.
Conformément à une jurisprudence parfaitement établie, le juge considère que la responsabilité d’une commune peut être engagée en raison de son abstention à prendre des mesures appropriées pour limiter les nuisances sonores émises par les concerts.
La commnue est donc condamnée à indemniser nos clients… après 3 expertises judiciaires (une 4ème est en cours), qui ont toutes démontré que les nuisances produites exécédaient les seuils fixés par les normes.
Vous pouvez consulter le reportage de France 3, en date du 8 avril 2011, en suivant le lien suivant: http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-categorie=JOURNAUX_C_LINFO
L’affaire va sans doute connaître de nouveaux développements…