Un festival de musique communal est une activité de service public, nécessitant une mise en concurrence des prestataires…

Dans cette affaire, une commune avait, par délibération de son conseil municipal, approuvé la convention de partenariat conclue avec une société commerciale pour une durée de trois ans en vue de l’organisation d’un festival musical, auparavant organisé directement par la commune. Sur requête d’un conseiller municipal d’opposition la Cour administrative d’appel de Marseille, confirmant un […]

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