La réforme des collectivités territoriales
Le 5 Oct 2009
Lors du 79e congrès de l’Association des départements de France, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales a présenté les grands axes de la réforme des collectivités territoriales.
Le Ministre a rappelé que « 83% des Français estiment notre organisation administrative trop compliquée, que 75% estiment la répartition des responsabilités plutôt confuse, que 71% d’entre eux estiment qu’une réforme du mode d’organisation des différentes collectivités locales est nécessaire, et que près de 60% considèrent qu’il y a trop d’échelons de décision ».
La réforme sera organisée autour de 4 axes.
1. Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle région-département et un pôle communes-intercommunalité.
Le conseiller territorial remplacera le conseiller général et le conseiller régional.L’élection de 3 000 conseillers territoriaux en remplacement des 6000 conseillers généraux et régionaux se traduiraient par une baisse de environ « 70 millions d’euros par an». Ce conseiller territorial serait élu selon un « scrutin mixte, à la fois majoritaire uninominal dans des cantons redessinés et élargis et proportionnel à partir de listes départementales dont la recevabilité obéiront à des critères régionaux. Ce scrutin sera à un tour et toutes les voix seront utiles».
La première élection du conseiller territorial aura lieu en 2014. En mars 2010, les mandats des conseillers régionaux élus passeront de 6 à 4 ans et ceux des conseillers généraux qui seront élus en 2011, de 6 à 3 ans.
2. Simplifier le paysage en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités et en supprimant les niveaux devenus superflus.
– élection au suffrage universel direct des délégués communautaires par fléchage et l’abaissement en conséquence du scrutin de listes aux communes de plus de 500 habitants,
– achèvement de la couverture intercommunale du territoire national fin 2013,
– rationalisation du périmètre des structures (EPCI et syndicats) pour la fin 2013 et la suppression des pays qui devront se rapprocher des structures intercommunales existantes.
3. Créer des métropoles afin de permettre aux grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales en leur offrant un nouveau cadre institutionnel plus adapté.
4. Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements, réaffirmer la clause générale de compétence.
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera présenté en Conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d’octobre et la discussion parlementaire s’engagera à la mi-décembre au Sénat.