Monthly Archives: août 2009


Un plan de modernisation des professions du droit avant fin 2009 : les suites du rapport DARROIS

Le 28 Août 2009

par Patrick Gaulmin

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Le Président de la République a chargé le Garde des Sceaux d’entamer une concertation sur les recommandations du rapport DARROIS, remis le 8 avril dernier (voir notre article du 18 avril dernier, Avenir de la profession d’avocat : le rapport DARROIS), avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin de lui présenter en fin d’année […]

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Vers la fin de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France ?

Le 26 Août 2009

par Patrick Gaulmin

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Dans le cadre d’une zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), l’article L. 642-2, alinéa 1er du Code du Patrimoine dispose: « Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de […]

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