Avenir de la profession d’avocat: le rapport DARROIS

Le rapport DARROIS, qui préfigure les grandes orientations en matière d’organisation des professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, huissiers…) a été remis au Président de la République le 6 avril 2009.

S’agissant de la profession d’avocat, le Conseil national des barreaux (CNB) relève de nombreuses propositions positives:

– créer l’« acte d’avocat », qui apporte une sécurité juridique supplémentaire aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale (baux d’habitation, contrats de cautionnement, cessions de parts sociales, etc.) et qui pourrait remplacer l’acte notarié,

– réduire les coûts des prestations en cas d’intervention conjointe d’un avocat et d’un notaire,

– permettre à des avocats soumis à une déontologie forte et bénéficiant de la protection du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances, d’exercer en entreprise dans le respect de leur indépendance,

– assurer pendant une année une formation commune aux avocats, magistrats et notaires, qui partageront ainsi la même culture juridique,

– faciliter le regroupement des cabinets d’avocats et améliorer le fonctionnement actuel des structures d’exercice afin de s’adapter à la concurrence internationale,

– concilier dans le cadre de l’aide juridictionnelle l’accès effectif des plus démunis à la justice avec une juste rémunération pour les avocats.

Toutes ces propositions, si elles deviennent réalité, sont de nature à renforcer le rôle de l’avocat, en lui permettant d’exercer la défense de ses clients avec plus d’efficacité et plus d’indépendance.

Ajoutons que d’ores et déjà, il a été décidé qu’à partir du 1er janvier 2010, seul l’avocat pourra représenter son client devant la Cour d’appel (la profession d’avoué étant supprimée), ce qui renforce également le rôle de l’avocat dans la direction et la gestion des litiges, tout en allégeant le coût du procès.

Rappelons également que depuis le 1er février 2009, l’avocat peut avoir la qualité de fiduciaire: la fiducie est un contrat qui permet de transférer à une personne (le fiduciaire) des biens ou des droits pour qu’il en assure la gestion ou pour garantir une dette.